Produits biocides : comprendre la réglementation et les obligations des professionnels

Produits biocides : comprendre la réglementation et les obligations des professionnels

Les produits biocides font aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien, aussi bien dans les environnements professionnels que dans les usages du grand public. Désinfectants, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs, traitements du bois, produits de protection des matériaux ou encore traitements de l’eau : les applications des produits biocides sont nombreuses et concernent de très nombreux secteurs d’activité.

Parce qu’ils agissent sur des organismes vivants, ces produits peuvent toutefois présenter des risques pour la santé humaine, les animaux ou l’environnement lorsqu’ils sont mal utilisés, mal stockés ou employés sans respecter les conditions prévues. Une utilisation inadaptée peut également réduire leur efficacité et favoriser l’apparition de résistances de certains microorganismes ou nuisibles.

C’est pourquoi les produits biocides font l’objet d’un encadrement réglementaire strict au niveau européen et national. Cette réglementation vise à garantir l’efficacité des produits mis sur le marché tout en limitant les risques pour les utilisateurs, les occupants des locaux et l’environnement.

Mais savez-vous réellement ce qu’est un produit biocide et quelles sont les obligations réglementaires associées ?

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

Un produit biocide est un produit destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Les organismes nuisibles peuvent être :

• des bactéries,
• des virus,
• des champignons,
• des insectes,
•  des rongeurs,
• des algues,
• ou d’autres micro-organismes.

Une grande diversité de produits biocides

Les produits biocides sont donc très nombreux et présents dans de nombreuses activités professionnelles.

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits (TP) différents :

Une réglementation pensée pour protéger les utilisateurs et l’environnement

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 appelé également règlement BPR (Biocidal Products Regulation).

Cette réglementation a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, des animaux et de l’environnement lors de l’utilisation de produits biocides.

Avant d’être commercialisé, un produit biocide doit faire l’objet d’une évaluation visant à vérifier :

son efficacité,

• les risques pour les utilisateurs,
• les impacts environnementaux,
• ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être utilisé en sécurité.

Cette évaluation peut conduire à la délivrance d’une AMM – Autorisation de Mise sur le Marché.

L’AMM encadre précisément les usages autorisés du produit :

• types d’applications,
• doses d’utilisation,
• temps de contact,
• catégories d’utilisateurs,
• mesures de protection,
• conditions de stockage,
• ou encore modalités d’élimination du produit.

En France, les AMM sont délivrées par ANSES.

Utilisateur de produits biocides : vos obligations ?

L’utilisation de produits biocides en milieu professionnel implique plusieurs obligations réglementaires et de sécurité. Qu’il s’agisse de désinfectants, d’insecticides ou de rodenticides, l’utilisateur doit être capable d’utiliser ces produits de manière efficace tout en limitant les risques pour la santé et l’environnement.

Respecter les conditions de l’AMM 

Avant toute utilisation, il est indispensable de vérifier que le produit dispose bien d’une AMM – Autorisation de Mise sur le Marché.

Pour vérifier si un produit dispose bien d’une AMM valide, il est possible de consulter la base officielle des décisions biocides de l’ANSES. Le numéro d’AMM figure généralement sur l’étiquette ou la Fiche de Données de Sécurité du produit. Registre des AMM de produits biocides | Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail | page 1 sur 1

Respecter les conditions d’utilisation du produit

Avant toute utilisation, il est essentiel de vérifier les informations figurant dans :

Avant toute utilisation, il est essentiel de vérifier les informations figurant dans :

• la fiche technique,
• la Fiche de Données de Sécurité (FDS).

Ces documents précisent notamment :

• les usages autorisés,
• les doses d’utilisation,
• les temps de contact,
• les équipements de protection nécessaires,
• et les précautions à respecter.

Une mauvaise dilution ou un non-respect des consignes peut rendre le traitement inefficace ou dangereux.

Utiliser le bon produit pour le bon usage

Tous les désinfectants n’ont pas le même spectre d’action. Certains produits sont bactéricides, virucides, fongicides ou sporicides.

L’utilisateur doit donc choisir un produit adapté au microorganisme ciblé et respecter les conditions d’efficacité (concentration, température, temps de contact, nettoyage préalable).

 

Porter les équipements de protection adaptés

Certains produits biocides peuvent être irritants, corrosifs, toxiques ou nocifs par inhalation. Il est donc essentiel de porter les équipements de protection adaptés lors de leur utilisation : gants, lunettes, masque respiratoire ou vêtements de protection selon le produit utilisé.

Les équipements de protection à utiliser sont indiqués dans la Fiche de Données de Sécurité (FDS), notamment dans la rubrique 8 relative au contrôle de l’exposition et aux protections individuelles.

Stocker les produits dans de bonnes conditions

Les produits biocides doivent être stockés dans un local adapté, ventilé, sécurisé et hors d’accès du public. Il est également important de séparer les produits incompatibles afin de limiter les risques de réactions chimiques, de fuite ou d’accident.

Les consignes de stockage et les incompatibilités chimiques sont indiquées dans la Fiche de Données de Sécurité (FDS), notamment dans la rubrique 7 relative à la manipulation et au stockage.

Se former à l’utilisation des produits biocides

L’utilisation de certains produits biocides professionnels nécessite des compétences spécifiques afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. C’est notamment le cas du chlore gazeux, utilisé dans certains secteurs du traitement de l’eau, des piscines publiques ou de l’industrie agroalimentaire. En raison de ses propriétés toxiques et corrosives, sa manipulation nécessite une formation dédiée permettant d’habiliter les opérateurs intervenant sur les installations de chloration. La formation « Sécurité à l’utilisation et la manipulation du Chlore gazeux en bouteille » par Calio Formation permettent notamment de maîtriser les risques liés au chlore gazeux, les bonnes pratiques de manipulation des bouteilles, l’utilisation des EPI et les conduites à tenir en cas d’incident.

Au-delà de ces formations spécifiques, certains produits biocides professionnels sont également soumis à une certification réglementaire obligatoire le Certibiocide.

Le Certibiocide concerne certains professionnels intervenant dans la chaîne d’utilisation des produits biocides professionnels. La réglementation vise notamment les personnes qui utilisent, achètent, vendent ou encadrent l’utilisation de certains produits biocides présentant des risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Sont notamment concernés :

• les utilisateurs professionnels,
• les décideurs ou responsables encadrant les traitements,
• les acquéreurs de certains produits biocides,
• ainsi que les distributeurs et vendeurs de produits biocides professionnels.

Le Certibiocide a été mis en place afin d’assurer une meilleure maîtrise des risques liés à ces produits, renforcer les connaissances réglementaires et favoriser une utilisation raisonnée des biocides. L’objectif est également de protéger les utilisateurs, les occupants des locaux, les denrées alimentaires et l’environnement.

Cette certification est individuelle, valable 5 ans et obligatoire pour certaines catégories de produits biocides professionnels, notamment les désinfectants (TP2, TP3, TP4), les produits de lutte contre les nuisibles ou certains produits de protection.