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L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…

Qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernent des installations pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour :

  • la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques ;
  • l’agriculture et la protection de l’environnement (notamment de la nature et des paysages) ;
  • l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • ou la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les ICPE peuvent être très différentes, allant de l’élevage agricole d’une cinquantaine de bovins, jusqu’à la verrerie ou les fonderies, en passant par les usines, les ateliers, les chantiers, les stockages de déchets, les incinérateurs, les méthaniseurs, les éoliennes ou les carrières…

La réglementation dédiée aux ICPE et l’action de l’inspection des installations visent notamment à :

  • PREVENIR, les risques accidentels (dégagement accidentel, fuite de produits toxiques,.) et les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations) ;
  • PROTEGER les différentes composantes de l’environnement (l’eau, l’air, les sols, les paysages…) ou réduire les impacts liés aux nuisances sonores et olfactives ;
  • PRESERVER la biodiversité (faune, flore, écosystème…) et l’usage des ressources ;
  • LUTTER contre les effets du changement climatique (sobriété environnementale et transition énergétique, décarbonation…).
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

À quoi sert la nomenclature des ICPE ?

La nomenclature ICPE est fondée sur un système de rubriques. Ces rubriques sont désignées sous la forme d’un code à quatre chiffres. Chaque rubrique correspond :

  • soit à une activité spécifique encadrée par la nomenclature ;
  • soit à la présence de produits ayant des caractéristiques dangereuses spécifiques et qui sont encadrées par la nomenclature.

La nomenclature ICPE est divisée en quatre parties :

  • LES RUBRIQUES 1XXX, relatives aux substances et mélanges dangereux ne présentant pas de caractère de dangerosité au regard de la réglementation Seveso, ainsi qu’à des opérations mettant en œuvre des substances et mélanges dangereux relevant ou non de la réglementation Seveso ;
  • LES RUBRIQUES 2XXX, relatives aux activités ;
  • LES RUBRIQUES 3XXX, relatives aux activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) ;
  • LES RUBRIQUES 4XXX, relatives aux substances et mélanges dangereux, pour lesquelles s’appliquent les dispositions de la réglementation Seveso.

Des seuils quantitatifs sont associés à chaque rubrique. Chaque seuil correspond à un régime et donc à des prescriptions spécifiques. Lorsqu’un seuil est dépassé, l’installation est réglementée par le régime correspondant.

Quels sont les régimes ICPE ?

La réglementation ICPE repose essentiellement sur 3 régimes distincts, selon l’importance des dangers et inconvénients que à ces installations :

  • LE REGIME D’AUTORISATION

Pour les installations présentant les risques et les impacts les plus importants, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation environnementale comportant des études approfondies ; comme par exemple :

  • d’une part, une étude de dangers visant à évaluer les risques technologiques ;
  • d’autre part, une étude d’incidence ou une étude d’impact, en vue de réduire les nuisances environnementales et les risques de pollutions associées.
  • LE REGIME D’ENREGISTREMENT

Pour des installations standardisées (station-service, entrepôt, filière avicole, etc.), dont les risques sont connus et peuvent être encadrés par des prescriptions génériques, le régime d’enregistrement (autorisation simplifiée) s’applique ; sauf impact fort.

  • LE REGIME DE DECLARATION

Pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration (avec un dossier relativement simple à constituer) est nécessaire. L’exploitant doit exploiter son installation selon un arrêté ministériel qui prescrit des mesures préventives.

Certaines activités liées à ce régime de classement « déclaration » sont soumises à un contrôle périodique devant être réalisé par un organisme agréé (par le ministère chargé de l’environnement).

Quelles sont les rubriques applicables pour les gaz industriels ?

Les rubriques ICPE sont éventuellement indiquées à la section 15.1 de la Fiches de Données de Sécurité FDS.

GAZ INDUSTRIELS RUBRIQUE ICPE LIEN VERS LA RÈGLEMENTATION
CHLORE GAZEUX 4710 4710. Chlore (numéro CAS 7782-50-5). | AIDA (ineris.fr)
AMMONIAC 4735 4735. Ammoniac. | AIDA (ineris.fr)
CHLORURE D’HYDROGÈNE 4716 4716. Chlorure d’hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0). | AIDA (ineris.fr)
SO2 4130 4130. Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation. | AIDA (ineris.fr)
HYDROGÈNE 4715 4715. Hydrogène (numéro CAS 133-74-0). | AIDA (ineris.fr)